Bertrand Le Bohec - JORFSearch

Bertrand Le Bohec

De:	Bertrand LE BOHEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

date_debut="2009-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020979481 (source JORF)

admission

18 Août 2009 18/08/2009

De:	Le Bohec (Bertrand) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2007-09-17"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000465144 (source JORF)

réintégration

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Bertrand Le Bohec administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	auprès du GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) conseiller résident du jumelage d'appui institutionnel et juridique pour la protection du consommateur au Maroc
Groupe:	GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)

date_debut="2007-05-21"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000795738 (source JORF)

détachement

29 Août 2007 29/08/2007

De:	Bertrand Le Bohec administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts conservateur des hypothèques
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2004-02-28"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000440799 (source JORF)

détachement

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Le Bohec (Bertrand, Marie, François) conservateur des hypothèques ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000249556 (source JORF)

nomination

11 Avril 2004 11/04/2004

De:	Le Bohec (Bertrand) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-05-07"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000798366 (source JORF)

réintégration

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeur, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeurs, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000775469 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 2002 11/08/2002

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000774201 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeurs, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762133 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000766989 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2000 29/11/2000

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000219254 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216129 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384258 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Bertrand Le Bohec à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000577324 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1999 03/04/1999

De:	Bertrand Le Bohec à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000210178 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1999 03/04/1999

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000210178 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1999 03/04/1999

De:	Bertrand Le Bohec à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574673 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574673 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Le Bohec (Bertrand) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-05-07"

JORFTEXT000000389923 (source JORF)

détachement

10 Juillet 1998 10/07/1998

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000390036 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Bertrand Le Bohec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000390036 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Le Bohec (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000374399 (source JORF)

nomination

10 Mai 1998 10/05/1998

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000552710 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000380955 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000563851 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000555714 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Bertrand Le Bohec administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000371080 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Le Bohec (Bertrand, Marie, François) chef de bureau au ministère; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Bohec (Bertrand) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000160222 (source JORF)

inscription

16 Mars 1990 16/03/1990

De:	Le Bohec (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1989 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1989 Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000342156 (source JORF)

inscription

19 Janvier 1990 19/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.