conservateur général du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléante

membres de la Commission nationale des monuments historiques

7. Au titre de la sixième section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission nationale des monuments historiques

inspecteur général des monuments historiques

chargé des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement de son mandat en cours

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés

chef du service de l'architecture et du patrimoine des Yvelines, vice-président de l'académie de Versailles ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

architecte des Bâtiments de France

membres du Conseil national des parcs et jardins

1

représentants du ministre chargé de la culture

architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture des Yvelines

membres du comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architecte des Bâtiments de France

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995

chef d'un service départemental de l'architecture; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

Chevalier du

Au grade de chevalier

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architecte des Bâtiments de France

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes de Bâtiments de France

architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture des Yvelines