ancien coordonnateur d'une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 20 février 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

en fonction à la MIGT 6

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateurs de mission d'inspection générale territoriale

MIGT 6 – Lyon

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

ingénieur en chef des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise

représentants titulaires de l'administration

au titre des services déconcentrés

directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

5o Représentants du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise

ingénieur en chef des ponts et chaussées; 26 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

TRANSPORTS

Au grade de chevalier

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1992 est fixé