de son mandat de sénateur de Seine-Maritime

à minuit

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

pour la Seine-Maritime

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises

sénateur de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

sénateur de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur de la Seine-Maritime

membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Haute-Normandie

Seine-Maritime

Suppléant

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

a) Au titre des représentants des élus locaux

Sur proposition conjointe de l'assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France

membres suppléants

président du conseil général de Seine-Maritime

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants des collectivités autorités organisatrices

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

HAUTE-NORMANDIE

Seine-Maritime

Suppléant