PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

gendarme ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

Spécialité auto-engins blindés

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

expert, bureau Veritas à Metz

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux-taxis

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2005 les lieutenants de police

Tableau des capitaines de police

Liste utile

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis

premier maître

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et moins de 12 passagers, bateaux taxis

tribunal d'instance de Biarritz

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

tribunal d'instance de Biarritz

au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade

tribunal d'instance de Biarritz

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade

tribunal d'instance de Biarritz

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Libourne

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade

tribunal de grande instance de Libourne

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade

tribunal de grande instance de Bayonne

au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

T.G.I. de Bayonne

à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux