Clément Incerti

De: Clément INCERTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire
Objet:
pour la session 2016
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Incerti (Clément)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clément INCERTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: INCERTI (Clément)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000273187(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000272440(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006