Claire Fevotte


De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Claire FEVOTTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Claire FEVOTTE
juge au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-08-27"
date_fin="2022-08-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000043990956(source JORF)
disponibilité
31 Août 202131/08/2021
De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Fevotte (Claire)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Claire FEVOTTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire FEVOTTE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: FEVOTTE (Claire)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: FEVOTTE (Claire, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: FEVOTTE (Claire, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502285(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.