conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

comme

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

Au titre de la deuxième sous-section de la première section

conservateur général du patrimoine chargé

de mission d'inspection générale du patrimoine

conservateur général du patrimoine, administrateur d'un domaine national ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux

chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture

conservateur du patrimoine

directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne

sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef

conservateurs en chef du patrimoine

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 1991

dans le corps des conservateurs du patrimoine