Claudine Forkel

De: Claudine FORKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Forkel (Claudine, Irène, Nicole)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Claudine FORKEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Forkel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Forkel, épouse Leick
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Forkel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Remond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992