Daniel Velly

De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028887706(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: VELLY (Daniel)
président de la chambre sociale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. ―
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
JORFTEXT000022160670(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Velly (Daniel, Marie)
président du tribunal de grande instance de Laon; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daniel Velly
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Bizot
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991