Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ

(17 membres)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 22)

COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EVALUER LES RECHERCHES, LA PREVENTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES A MENER CONTRE LA PROPAGATION DES MOUSTIQUES AEDES ET DES MALADIES VECTORIELLES

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable

à la commission des affaires sociales

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(19 au lieu de 18)

Groupe La République en marche

(291 membres au lieu de 292)

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission des affaires sociales

Bureau de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1re circonscription

suppléante, désignées par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des départements

sur proposition de l'Assemblée des départements de France