membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

UNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. − REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs