Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu

Autre nom possible de la personne recherchée:
Domitille Duval-Arnould
De: Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU
DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025582880(source JORF)
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025582880(source JORF)
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022106768(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000022106768(source JORF)
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite), épouse Duval-Arnould
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Huglo
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Juge des enfants du second grade, premier groupe
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990