Elisabeth Condat

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De: Élisabeth CONDAT
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisabeth CONDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elisabeth Condat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris actuellement
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2011-10-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000024813934(source JORF)
disponibilité
19 Novembre 201119/11/2011
De: Condat (Elisabeth)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Condat (Elisabeth)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Condat (Elisabeth)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Condat (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Elisabeth CONDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Condat (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Condat (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Elisabeth Condat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Condat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Condat
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.