François Capin

Autre nom possible de la personne recherchée:
François Capin-Dulhoste
De: François Capin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000018875201(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Capin (François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: François Capin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Capin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aronoff
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Capin (François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés à la fraction de contingent 1991/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000163284(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Capin (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Capin (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537796(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991