ancien ministre, ancien député, ancien président du conseil départemental du Morbihan ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

Communauté de brigades de Challans (85)

député

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au

membres du Gouvernement

ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la juridiction

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 pr. b du décret no 85-986 du

partant du

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

à la disponibilité

au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du

de