directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Bretagne

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bretagne

préfet du Morbihan

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15, personnes qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

suppléant, désigné par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département du Finistère, ou

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet du département du Morbihan

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet du département des Côtes-d'Armor, ou

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. b) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

préfet du département du Finistère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3º, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2º Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département du Finistère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Bretagne

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades et agréée au niveau national ou régional)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades et agréée au niveau national ou régional)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-1 (représentants des personnes âgées)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléante, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant ; c) Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire ; b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet du Finistère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15 (I), représentants de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante, désignées par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

professeur à l'EHESP

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

retraité

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

vice-président de la Mutuelle nationale des hospitaliers

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne