François Merle Goulard de Curraize

De: Merle Goulard de Curraize (François, Joseph, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE TERRE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-10-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire colonel"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Merle Goulard de Curraize (François, Joseph, Marie)
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Chevalier du
21 mars 1981
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000380466(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: François Merle Goulard de Curraize
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:
Mme Zagala
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991