JORFTEXT000000566933

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Hervé Garrigues
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Maria Salazar, épouse Hanriot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Bruel
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Marill
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Danielle Khayat
premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Riomet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Pierre Rimour
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Bellenger
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
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nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:
Mme Boivin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Louis Ploux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Beaurain
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Le Bouvier, épouse Boivin
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Philippot
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sabine de la Chaise, épouse Texier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Remplace:Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bernard Schneider
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Brenier. Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Saint, épouse Schroeder
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Bonnan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Poupeney, épouse Blum
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne Carblanc
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Coquentin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Alain Tardi
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Betch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Eliane Chantepie
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Cahen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Paloque
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Annie Baland
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Laurans
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Gueguen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Brenier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Baland
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Nocquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Nocquet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Defosseux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jean-Paul Laurans
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Anzani
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: René-Henri Paloque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dupertuys
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Bouvier, épouse Betch
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Francine Cahen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bouret
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Denis Vanbremeersch
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bensussan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Martine Menard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Annie Bruslon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Pauthe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuel Barbe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lugan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Lebrun
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Michèle Monteil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Corinne Panetta
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Pierson
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Olivier Ruer
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Coudy
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: François Giacomoni
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
M. Perignon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Hugues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Bernard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grande
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazzalovo
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuèle Cardona
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
M. Goursaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lourdelle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pascal Marconville
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Procureur de la République
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.