François-Louis Coste

De: François-Louis Coste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022419848(source JORF)
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Coste (François-Louis)
Objet:
de ses fonctions de membre des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000647320(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000644169(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265305(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coste (François-Louis, Jules-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000