Françoise Busnel


De: Françoise Busnel
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2004-07-05"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783364(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Busnel (Françoise)
adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
JORFTEXT000000416162(source JORF)
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Busnel (Françoise)
adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
JORFTEXT000000229568(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Busnel
directrice départementale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000232569(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200224/09/2002
De: Françoise Busnel
directrice départementale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000596375(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Busnel (Françoise)
attachée territoriale en position de détachement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attachée principale de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000197434(source JORF)
intégration
22 Décembre 199922/12/1999
De: Busnel (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1998, les attachés d'administration centrale
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000556529(source JORF)
promotion
17 Juin 199817/06/1998
De: Busnel (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
JORFTEXT000000557523(source JORF)
inscription
30 Avril 199830/04/1998
De: Busnel (Françoise)
inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Busnel (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:M. Vivet (Pascal)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000174424(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Busnel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000540389(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.