Françoise Dauphin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Dauphin, née Privey
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut
=
"
2012-01-31
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000024881438
(source JORF)
réintégration
01 Décembre 2011
01/12/2011
De:
Dauphin, née Privey (Françoise, Marie)
attachée principale d'administration centrale au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
22
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000760274
(source JORF)
nomination
15 Mai 1999
15/05/1999
De:
Dauphin (Françoise)
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
Comme représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé des assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000759630
(source JORF)
nomination
13 Avril 1999
13/04/1999
De:
Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration, titulaire
Objet:
commissaires au Gouvernement
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758725
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998
De:
Dauphin (Françoise)
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1998-11-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000000574764
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1998
30/10/1998
De:
Dauphin (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457
(source JORF)
promotion
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Dauphin (Françoise)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Françoise Dauphin
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:
Mme Claire Dorland-Clauzel
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000205157
(source JORF)
nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
Mme Dorland-Clauzel (Claire)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000204949
(source JORF)
nomination
24 Mars 1998
24/03/1998
De:
Dauphin (Françoise)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000560563
(source JORF)
nomination
16 Juin 1996
16/06/1996
De:
Françoise Dauphin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000531969
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990