Gérard Deygas

De:	Deygas (Gérard) directeur général d'une société d'HLM ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation représentants des salariés 4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000411015 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000599611 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2002 12/12/2002

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000581589 (source JORF)

nomination

18 Novembre 1999 18/11/1999

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000575907 (source JORF)

nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000204519 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Gérard Deygas
Objet:	membres des sections du Conseil économique et social (liste B) courant Section des finances
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000195258 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Gérard Deygas conseiller économique du président et directeur du bureau d'études de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000737221 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1995 23/09/1995

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation représentants des salariés 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000718389 (source JORF)

nomination

10 Mai 1995 10/05/1995

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_fin="1996-10-01"

JORFTEXT000000730562 (source JORF)

nomination

29 Mars 1994 29/03/1994

De:	Deygas (Gérard) directeur honoraire à la Banque de France
Objet:	membres du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1992
Groupe:	Jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration organisé en 1992

ecole="École nationale d'administration organisé"

JORFTEXT000000175924 (source JORF)

nomination

04 Mars 1992 04/03/1992

De:	Deygas (Gérard) directeur honoraire, Banque de France
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole

JORFTEXT000000343106 (source JORF)

nomination

30 Avril 1991 30/04/1991

De:	Deygas (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants De la Confédération française des travailleurs chrétiens Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000535218 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1990 27/11/1990