Gilbert Thiney

De: Thiney (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1998-04-08"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753180(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Thiney (Gilbert, Paul, Albert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Thiney (Gilbert)
avocat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Mignonat (Georges)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000736249(source JORF)
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Examen
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gilbert Thiney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Mignonat
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991