Gildas Quillien

De:	Gildas Quillien
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000411551 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Quillien (Gildas) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Gildas Quillien substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 54

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 49

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Quillien (Gildas) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Gildas Quillien juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000199636 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991