Gilles Lucazeau

De: Gilles Lucazeau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
Groupe:
Cour de cassation., 28 juin 2008, 27 juin 2011
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000017577125(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Lucazeau (Gilles, André)
procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 19 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-19"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Lucazeau (Gilles)
procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Lucazeau (Gilles)
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. René Hardy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725393(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993