conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade d'officier

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de section près la commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation ; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de le justice

Au grade de chevalier

à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée

Canalisations

Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Zambeaux