Jean Vayrac

De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000241399(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vayrac (Jean)
premier président de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 4 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-04"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Jean Vayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1999-02-22"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Riom"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573233(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Vayrac
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. d'Alteroche
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000708582(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990