GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(94 membres au lieu de 95)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Titulaires

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Titulaires

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

3e circonscription

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

député de Maine-et-Loire (pays de la Loire)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Représentant du ministre chargé de la recherche

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant

Au titre des personnalités qualifiées

député de Maine-et-Loire (Pays de la Loire)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Représentant du ministre chargé de la recherche

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant

Personnalités qualifiées

maire de Beaufort-en-Vallée

membres de l'Observatoire national du secourisme

4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes