Jean-Christophe Hardenberg

De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
les dispositions de l'arrêté
en date du
20 octobre 2006
par lesquelles ce magistrat
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424256(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424256(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000821602(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245998(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Christophe Hardenberg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Vinsonneau
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997