Jean-Claude Pilato

De: Jean-Claude Pilato
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-01-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000792404(source JORF)
renouvellement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Claude Pilato
président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000221527(source JORF)
admission
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Claude Pilato
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000592123(source JORF)
admission
06 Novembre 200106/11/2001
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
30 mai 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000586772(source JORF)
affectation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
Section (année 1997)
JORFTEXT000000586508(source JORF)
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000382753(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
1er janvier 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997