Jean-Jacques de Peretti

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De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-29"
JORFTEXT000029786419(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201423/11/2014
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 8 au
28 septembre 2014
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000029552694(source JORF)
disponibilité
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000027192594(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000021575321(source JORF)
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000459908(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: de Peretti (Jean-Jacques, Marie, Paul)
ancien ministre, conseiller régional d'Aquitaine, maire de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ; 38 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000531947(source JORF)
nomination
31 Décembre 199431/12/1994

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