Jean-Louis Delteil

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Louis DELTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Delteil (Jean-Louis, Pierre-Marie)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delteil (Jean-Louis, Pierre, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000544066(source JORF)
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Examen
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Limoges
Remplace:M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352124(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000170675(source JORF)
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000715280(source JORF)
admission
11 Juillet 199011/07/1990