professeur de lycée ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

président de section honoraire au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section au tribunal administratif de Paris ; 32 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi

conseiller hors classe de tribunal administratif

président de tribunal administratif

vice-président au tribunal administratif d'Orléans