Jean-Michel Castagnet

De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000036386304(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Michel CASTAGNET
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel Castagnet
receveur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Castagnet (Jean-Michel)
directeur régional de classe normale des douanes à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000437883(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Castagnet (Jean-Michel)
à Amiens
Objet:
ordonnateurs secondaires de la Masse des douanes les chefs de circonscription des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2002-10-07"
JORFTEXT000000783345(source JORF)
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Castagnet (Jean-Michel)
directeur régional de classe normale des douanes à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Objet:
à Amiens (direction régionale de Picardie)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000771231(source JORF)
affectation
03 Janvier 200203/01/2002
De: Castagnet (Jean-Michel)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Castagnet (Jean-Michel)
directeur adjoint des douanes à Perpignan (direction régionale de Perpignan)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, adjoint au directeur interrégional à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Groupe:
Direction régionale des douanes de classe normale, au directeur interrégional à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
date_debut="1998-07-06"
JORFTEXT000000741052(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Castagnet (Jean-Michel)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000546921(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Castagnet (Jean-Michel)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
3. ECOLES D'ARMES
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000736957(source JORF)
nomination
12 Octobre 199512/10/1995