Jean-Paul Baudoux

De: Jean-Paul Baudoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2004-02-29"
cour_appel="Orléans, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000608496(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Paul Baudoux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Baudoux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Lardeux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993