secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, détaché
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :