Jocelyne Mazars

De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1917892A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1729697A(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021809538(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010
De: MAZARS Jocelyne, épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021099546(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200903/10/2009
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021017797(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2009-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000020527783(source JORF)
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Maury
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="1999-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760938(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999