attaché principal d'administration, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

assurant la fonction de secrétaire

membres de la Commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire

adjoint au chef du bureau du droit social des transports routiers à la sous-direction du travail et des affaires sociales (direction des services de transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

pour la représenter

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2017

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat