29 Mars 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: René Pilato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: René Pilato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laure Miller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laure Miller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: DIALLO (Thierno, Souleymane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: OSMANI (Lara), épouse KAANAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ZAKARIA (Hoda), épouse EL KASTY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: HAFSOUNI (Emna )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: SELLAHI (Imene), épouse AMOKRANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: MEFTAH (Dalila), épouse MEDJROUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: GUECHI (Radia), épouse BERRAF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: CHAMEK (Nassera), épouse MECHOUAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BESBES (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: HABOUSH (Hebat-Allah), épouse AYOUB SALLOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: UWIZEYEMARIYA (Clémentine), épouse NDINABAGABO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: CHAAB (Asmahan), épouse SALAH BEY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ABU RAYYASH (Mohammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: DJEFFAL (Amine, Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BEN LASSOUED (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: LOUKIL (Mhamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: KORBI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: TURKI (Rafek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: GARALI (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: FARDEHEB (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ALAYOUBI (Mohamed Salahuddin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: GUENNACHE (Abdelhalim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: MAALEJ (Rim), épouse HAMMAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ZAAROUR (Karen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BENMOUHOUB (Naila), épouse OUGHLIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ZHIOUA BRAHAM (Imène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BENLAHBIB (Manal Léa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: JEDIDI (Lina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: TOUBAL (Sabrina Zhor), épouse ZAIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BALLYOUT (Saida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: CHAABOUNI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: BEN AMARA (Imen), épouse AISSAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: DAHOU (Hadjira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: FRIKHA (Manel), épouse LOUIZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: MAJDOUB (Senda), épouse HALLOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: ZOUARI (Saoussen), épouse CHTOUROU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
29 Mars 202329/03/2023
De: Lamine BOUBAKAR
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Lyon jusqu'à la prise de fonction du prochain président de cet établissement, nommé
conformément aux dispositions de
l'article 5 du décret n° 2012-715 du
7 mai 2012
modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Groupe:
ecole
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Yanick RICARD de ses fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François CHAUVARD
professeur d'histoire moderne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jacques VERGER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre COSME
professeur d'Histoire ancienne à l'Université de Rouen
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric HURLET
professeur des universités, président de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Maria-Pia de PAULIS
professeur de langue et littérature italiennes, Université Sorbonne Nouvelle
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cécile MORRISSON
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Alain PASQUIER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste GOURINAT
directeur de recherche, directeur du centre Léon Robin et membre de la section 35 du comité national de la recherche scientifique : philosophie, littérature, arts
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Athéna TSINGARIDA
professeure d'archéologie grecque, Université libre de Bruxelles
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne LEHOËRFF
professeure, Chaire Inex CY Cergy Paris université, « Archéologie et patrimoine », vice-présidente du Conseil national de la recherche archéologie, vice-présidente du Conseil scientifique de la FMSH, Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Agnès ROUVERET
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Christel MÜLLER
professeure d'histoire grecque à l'Université Paris Nanterre
membre senior de l'IUF
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Yves DIDIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
61e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre JOLI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
60e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="60"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Odile BRONCHAIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
65e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="65"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cécile LAGAUDRIERE-GESBERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
64e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="64"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Claude DELPHA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
63e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="63"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Valérie NICOLAS-HÉMAR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
6e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="6"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric AVENIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
32e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="32"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe POULARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
28e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="28"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Fatiha ZAÏDI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="27"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Luciana RADUT-GAGHI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
71e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="71"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Dejan VASIC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
63e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="63"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: George WARDEH
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
60e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="60"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Ronan HÉBERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
35e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="35"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Damien EHRHARDT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
18e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="18"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Morgane LOCKER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
65e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="65"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Fabrice LE GUEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
5e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="5"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Antonio BENEDICTO ESTEBAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
36e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="36"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cécile ROSELLI SICARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
31e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="31"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Fabienne GOLDFARB
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
30e section
Université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="30"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Dominique HULIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
25e section
université Paris Saclay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Paris Saclay"
professeur_section="25"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Annie BELLIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
6e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="6"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cédric PLESSE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
31e section
CY Cergy Paris université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="CY Cergy Paris université"
professeur_section="31"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Samuel RUFAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
23e section
CY Cergy Paris Université
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
professeur="CY Cergy Paris Université"
professeur_section="23"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc PELLETIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Benoit ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Claire BEY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte MOLTRECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: LAINE Antoine
(armée de terre)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2023-09-01"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: GESCHE Arnaud
(marine nationale)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2023-09-01"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: BOSSU Guillaume
(service infrastructure de la défense)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2023-09-01"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick GIORDAN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick GIORDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Catherine GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
29 Mars 202329/03/2023
De: Catherine GUEGAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Renaud DUTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Luc BERREGARD
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emeric WININGER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane ROGET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yannick MOREL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno MARESCAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno GRUSELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric DODET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CORDIER-LALLOUET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Claude CARCENAC
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BORDE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Erwan SALMON
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril CROZES
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BEAURENAUT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Alexandre BAROUH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick AUFORT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emmanuel SLAARS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Eric MALBRUNOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Ludovic POITOU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril PALFRAY AUBIN de JAURIAS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume MERVEILLEUX du VIGNAUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: François-Xavier MABIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel DELPIT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume DANÈS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Arnaud CAZALAA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Rémy CADAPEAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre WINCKEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent TASSEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Fabrice TALARICO
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane RICHOU
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yann LATIL
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine de LOUSTAL
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Romain CHARLES
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Franz CHAPUIS
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CHABUT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrice BELLON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe PAGÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Luc LE DOZE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry GARRETA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Éric LE BRAS
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Étienne GOURDAIN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Maryse LAURENT
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Carole FERRAND
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Hugues DE ROQUEMAUREL DE L'ISLE
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Xavier CLOCHARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste MARCHAIS
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry LE GUYADEC
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Franck de TERRASSON de MONTLEAU
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick DERAIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Dominique COLAS
Médecin cheffe des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Joëlle BOUCHERON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er octobre 2025
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2025
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivia PENICHOU
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: RINALDO (Céline)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Eauze (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: PADGETT (Lisa, Anne)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER, Christian EGLOFF Huissiers de justice Associés », anciennement dénommée « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: DENAIN (Clémence, Maryse, Simone)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphan SIMON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle
dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: MARTIN (Edouard, Christian, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle
dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="(Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: CAILLAUD (Alicia, Catherine, Aline)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER, Alicia CAILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle
dont le siège est à NIORT, titulaire de trois offices notariaux »
notaire
notaire_residence="(Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: MARTIN (Edouard, Christian, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Enghien-les-Bains (Val d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN - Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: MACQUET (Edouard, Pierre, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés »
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « René-Joël PRISSAINT, Baptiste MARQUETTE et Laetitia DOLIGNON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rouen (Seine-Maritime)Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: MARQUETTE (Baptiste, Roger, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: DOLIGNON (Laetitia, Cathy)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « René-Joël PRISSAINT, Baptiste MARQUETTE et Laetitia DOLIGNON, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: CHAREYRE (Irina, Joy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: PORET (Thierry, Christian, René)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: PORET (Thierry, Christian, René)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: AILLAUD (Thierry, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA, Emmanuel DIDELON et Amélie BELAHRECHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Pascal CHAUVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-08-27"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel SORNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Véronique SOLERE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ENGIE
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc SIMON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Florie Coron
ingénieure générale des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Éric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Tibye Saumtally
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Eric Mathevet
directeur adjoint du travail, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Lionel Kaniewski
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick Gendre
ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et Directrice de l'Organisme Notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Nathalie Odent
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Peggy Mertiny
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Isabelle Mercier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Caroline Laurent
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des ports et de la batellerie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Sandra Fioriti
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnent, cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe C, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Laure CHIVOT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Gunther Decker
Ingénieur civil de la défense
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe Simon
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint spécialisé au directeur des ressources humaines, chargé des écoles et des formations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Mohamed Mehaddi
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves des officiers du corps de l'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction et de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Yves-Marie Lucas
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Pascal Fintz
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe Boureux
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Christelle Latgé
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Carole Ferrand
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Esther Fausther
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: France Echalier-Defendini
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: Lilia Dridi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.