Louis-Marie Leroy - JORFSearch

au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de lieutenant

Pour prendre rang du 1er avril 2025

Les sous-lieutenants

au cabinet du ministre de l'intérieur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

au cabinet du ministre de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Commissaire de 1re classe

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels

représentant du ministère de la défense

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire de 1re classe

sur la liste complémentaire, dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option exprimée

option marine-air-terre

sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats

option marine, air, terre

liste d'admission et remplacés par les candidats figurant sur la liste complémentaire d'admission ci-après dans l'ordre de leur classement et compte tenu de l'option choisie

à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2007 les quatre-vingt-douze candidats

classés par ordre alphabétique