Luc Mayaux

De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000043040332(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000036063011(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Luc Mayaux
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000029136629(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
11°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000023528835(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
9°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000444143(source JORF)
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Mayaux (Luc)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000379500(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996