01 Octobre 2004

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins

ingénieur des ponts et chaussées à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

professeur des universités en droit public à l'université Paris-I

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

II. - Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

professeur des universités en droit public à l'université Paris-II

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

I. - Membres titulaires

pour convenances personnelles

afin d'exercer la profession d'avocat

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et correspondant de l'Académie d'agriculture de France

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-X

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

président de l'université Toulouse-II

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur de l'université Paris-IV

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur au collège de France

membre de l'Institut de France

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur émérite de l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-VII - Jussieu

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

membre de l'Institut de France

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur émérite de la faculté de droit de Paris

membre de l'Institut de France

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université de Poitiers et responsable des guides des sources de l'histoire agricole des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur émérite de l'université de Poitiers

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directrice de recherche au CNRS, présidente du groupe d'histoire des forêts françaises

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directrice générale des archives

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

membre du comité de l'histoire économique et financière

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2004

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2004

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2005)

maître de conférences en sciences de l'éducation

directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

d'office des cadres de l'administration

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »

personnalités qualifiées

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2004

au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant titulaire du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant des étudiants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général des impôts

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2005)

professeur de 1re catégorie des écoles des mines

directeur adjoint chargé de la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris