Marc Jamet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Marc JAMET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur de l'action européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er juillet 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000051832634(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marc Jamet
agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, relatifs à la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant aux politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051533403(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Marc Jamet
agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, relatifs à la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant aux politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051018220(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marc Jamet
agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, relatifs à la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant aux politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000050428622(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marc Jamet
agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049503454(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 202405/05/2024
De: Marc JAMET
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), responsable de la mission de l'action européenne et internationale, placé auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2023-12-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048502135(source JORF)
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Jamet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038229976(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de La Batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000554542(source JORF)
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558443(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jamet (Marc, Antoine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188269(source JORF)
détachement
01 Avril 199501/04/1995
De: Jamet (Marc)
secrétaire général, R.A.M., 42, rue de Clichy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000550536(source JORF)
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jamet (Marc, René, Marcel)
major; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Sans traitement
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000175199(source JORF)
décoration
08 Mars 199208/03/1992