administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

au ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leur titularisation

administrateur civil

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Aviation civile

attaché principal d'administration centrale (intérieur et aménagement du territoire)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Philippe Lacaïle et Philippe Portal, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”