Nathalie Obram - JORFSearch

Nathalie Obram

De:	Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000628173 (source JORF)

admission

14 Janvier 2005 14/01/2005

De:	Nathalie Obram, épouse Poignard conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Obram (Nathalie, Lucienne), épouse Campion conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	Nathalie Obram, épouse Campion premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Nathalie Obram, épouse Campion juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990