Nicolas Ruff
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Ruff (Nicolas)
juge de l'application des peines (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984
(source JORF)
inscription
31 Août 2021
31/08/2021
De:
Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
JORFTEXT000043482884
(source JORF)
nomination
07 Mai 2021
07/05/2021
De:
Ruff (Nicolas)
juge de l'application des peines (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502
(source JORF)
inscription
18 Août 2020
18/08/2020
De:
Nicolas RUFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juges de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Pierre de La Réunion
"
JORFTEXT000034456019
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Nicolas RUFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut
=
"
2015-09-01
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000030944011
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
RUFF Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771
(source JORF)
admissibilite
10 Avril 2015
10/04/2015
De:
RUFF (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000027013269
(source JORF)
nomination
01 Février 2013
01/02/2013
De:
RUFF (Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026856596
(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 2012
29/12/2012
De:
RUFF (Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026269885
(source JORF)
admissibilite
08 Août 2012
08/08/2012
De:
RUFF (Nicolas)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573155
(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 2011
20/09/2011