JORFTEXT000034456019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien ELLUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre JUND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion CHABELARD-HARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel RODRIGUEZ
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VIVIEN
vice-président audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie SIMBILLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle CARNIELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicolas RUFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juges de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Juliane PINSARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juges de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chloé TANGUY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maud LEPINE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yann BOUCHARE
substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Audrey BESSAC
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence PRAMPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mélanie TEMPIA-DUBARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline VISIEDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sébastien CERIBAC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile LONY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît DEFOURNEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Moune MERCAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thibaut LE FRIANT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Constance DAUCE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine DUPOUY de GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie SAGNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric METZGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian BOURDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques PERRONE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LEONARDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie BRODU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence CASERIO
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.