Pascale Buchet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Delaveau
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-08-27"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012226(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: BUCHET (Pascale), épouse DELAVEAU
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000714214(source JORF)
élévation
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Remplace:
Mme Antony
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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