au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Guyane

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

2

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé

représentants des organisations syndicales du personnel navigant

Représentants de la CGT

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat

Fédération des syndicats maritimes CGT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

suppléant

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du

susvisé

2

membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé

représentants des organisations syndicales du personnel navigant

Représentants de la CGT

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

(CGT)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

III. - Représentants du personnel d'exécution

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

responsable CGT au port du Havre

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988